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Les ministères concernés préparent une feuille de route intitulée « Loups 2019 tirs projet  du gouvernement» qui va profondément modifié le plan loup actuel mis en place par Nicolas Hulot.

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Les moyens techniques employés tel que les caméras thermiques, lunettes de visée thermiques et adaptateurs thermiques vont être largement employés pour augmenter les capacités de destruction des tireurs, éleveurs et louvetiers ou chasseurs autorisés à exercer des tirs de destruction sur le loup.

Il est dors et déjà acquis que le plafond de 10% va être relevé afin de pouvoir exercer ces tirs pour la plupart inutiles. 70% des tirs ne permettent pas une baisse des niveaux de déprédation du loup !

Je cite :

 

Dans tous les cercles :

• maintenir un tir de défense simple à un seul tireur mobilisable en cas d’atteinte du plafond de loups pouvant être détruit, dans le cadre du droit de défense permanent des troupeaux ; • ne plus suspendre les tirs de défense pendant 24h à l’approche du plafond ; • permettre l’utilisation de la caméra thermique pour des opérations de défense sans présence systématique d’un lieutenant de louveterie, dans des conditions à définir (pas de libéralisation totale de l’utilisation de la caméra thermique). Cette mesure doit améliorer l’efficacité des tirs de défense et la sécurité des tirs de nuit ; • dans les situations de dommages exceptionnels causés par un seul individu, autoriser les lieutenants de louveterie et les agents de l’ONCFS à faire usage d’une lunette de visée thermique ou d’un adaptateur thermique sans éclairer préalablement la cible et son environnement.

 

Parallèlement à ces mesures des avances consenties aux éleveurs vont être mise en place dans de nouvelles zones dénommées « cercle 0 ».

Alors que tous les éleveurs ont pu expérimenter l’inadéquation des zones actuellement définies en cercle 1 et cercle 2, puisque le principe est de pousser le loup chez le voisin, les ministères concernés préparent une nouvelle usine à gaz qui poussera toujours plus loin les effectifs dispersants et les individus matures affiliés à une meute et dans l’attente de l’ouverture d’une niche dans la zone « territorialisée » de la meute voisine et concurrente. En particulier dans les Alpes.

Il est totalement regrettable, une fois de plus, alors que les constats de prédations ne cessent d’augmenter et après de nombreux tirs de destruction inutiles et générateur de dommages collatéraux importants, qui ne cesseront pas à l’avenir, qu’aucune étude ne soit mise en œuvre dans ce projet dévoué strictement à la destruction, concernant les résultats obtenus depuis 4 ans.

En résumé, un fiasco total concernant la gestion du retour naturel du loup en France.

Nous vous livrons ci-dessous l’intégralité des données concernant cette proposition potentiellement anachronique et vraisemblablement utopique en terme de résultat à attendre !

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Proposition de feuille de route « post 500 loups

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À la faveur d’une dynamique d’évolution très favorable au cours des deux dernières années, la viabilité démographique de la population de loups sur le territoire français devrait être assurée à la sortie de l’hiver 2018-2019, avec un effectif dépassant 500 individus.

Dans le même temps, bien que le nombre de victimes de la prédation par le loup marque globalement une stabilisation entre 2017 et 2018, dans un volume toutefois très important (environ 12 000), le nombre d’attaques a quant à lui continué à progresser sensiblement. De surcroît, certains territoires déjà très durement touchés par la prédation continuent à voir les dommages augmenter.

Sans attendre le printemps prochain, le gouvernement a décidé de lancer une réflexion sur l’évolution du PNA 2018-2023, qui conduit à proposer des mesures visant à simplifier et adapter les dispositifs pour les éleveurs et de mettre en place des mesures différenciées en fonction de la pression de prédation, dans le but de réduire cette pression sans remettre en cause la viabilité de la population.

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Mesure 1 : créer une nouvelle zone de gestion (mise en place en 2019)

• Principe de création d’un cercle 0 correspondant aux foyers de prédation (la délimitation pourrait être fondée sur les données suivantes : 50 éleveurs ont concentré 30 % des attaques sur la période 2013-2016 et 195 éleveurs ont représenté 50% des dommages sur la période 2015-2017).

• Les « cercle 1 » pour les zones où la prédation est avérée depuis 2 ans et les « cercle 2 » pour les zones où la prédation est probable au cours de l’année sont inchangés. • Principe de mise en place d’un premier niveau de protection par anticipation sur les communes contiguës au cercle 2 (mesures 1 et 3). Le périmètre d’application pourra être ajusté en fonction de l’évaluation du coût de cette mesure, qui consiste à financer l’achat d’un chien de protection par an et par éleveur volontaire. La délimitation des cercles sera revue annuellement en fonction des données de présence du loup et des dommages constatés au cours des deux dernières années. La délimitation du cercle 0 sera assurée par arrêté du préfet coordonnateur. La possibilité de délimiter réglementairement des zones difficilement protégeables conformément aux articles 36 et 37 de l’arrêté interministériel du 19 février 2018 modifié est maintenue. Ces zones pourront comprendre des communes classées en cercle 2, dans des conditions restant à définir.

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Mesure 2 : mettre en place un dossier unique et un dispositif forfaitaire ou d’avance

• Le dossier unique (mise en place pour la prochaine campagne d’aide) Depuis 2015, les tirs de défense peuvent être délivrés pour une durée de 5 ans. Toutefois, en 2018, seulement 53 % des éleveurs ayant souscrit des mesures de protection (1400 sur 2600) bénéficient d’un tir de défense simple. Le refus de manipuler une arme ou l’absence de permis de chasse valide n’explique pas entièrement cette situation puisque les éleveurs ont la possibilité de déléguer la mise en œuvre des autorisations de défense dont ils sont bénéficiaires. Le dossier unique permettra de formuler conjointement une demande d’aide pour les mesures de protection et une demande de tir de défense. L’autorisation de tir de défense sera accordée dès l’engagement de l’aide à la protection. Son exécution ne sera en revanche possible qu’après la mise en œuvre effective des mesures de protection figurant dans le
contrat d’aide. Cette simplification concernera tous les éleveurs souscrivant une mesure de protection.

• Le dispositif forfaitaire ou d’avance Il est proposé de verser en début d’année : ◦ Pour les mesures de protection : à chaque éleveur qui souscrit des mesures de protection en cercle 0 ou en cercle 1, un forfait dont le montant sera fonction du nombre de bêtes concernées et/ou de la surface pâturée, ou a minima une avance conséquente sur le montant dépensé pour la protection l’année précédente. Cette proposition doit être confirmée juridiquement et financièrement par le MAA. ◦ Pour l’indemnisation des dommages : pour les éleveurs en « cercle 0 », une avance basée sur 50 % du montant perçu en moyenne les 3 dernières années est proposée. Les éleveurs concernés s’engageraient dans un dispositif de déclaration des dommages avec maintien d’une part à déterminer de constats. Cette proposition doit être confirmée juridiquement et financièrement par le MTES.

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Mesure 3 : adapter les mesures de protection au contexte de prédation

• En « cercle 0 », les mesures de protection seront renforcées en donnant aux éleveurs les moyens (humain et matériel) de garantir un gardiennage permanent, à savoir la présence permanente (24/24) d’un berger au troupeau. Cette proposition doit être confirmée juridiquement et financièrement par le MAA. • En « cercle 1 » et en « cercle 2 », le dispositif de protection actuel reste inchangé. • Dans les communes contiguës aux communes classées en cercle 2, voir mesure 1 (financement de l’achat d’un chien de protection par éleveur et par an)

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Mesure 4 : expérimenter un protocole d’intervention adapté (mise en place en 2019)

Le plafond de destruction actuel de 10 % de l’effectif estimé de la population sera relevé. Les nouvelles modalités de fixation du plafond sont en cours de définition. Elles s’appuieront sur des travaux conduits par l’ONCFS et le MNHN au mois de janvier 2019. Les mesures qui suivent accompagnent ce relèvement du plafond et ont pour objectifs :

• d’améliorer la sécurité des tirs de défense renforcée au regard du risque d’accident accru par la mobilisation simultanée de 10 tireurs de nuit

• d’améliorer l’efficacité des tirs de défense en passant de 1 à 3 tireurs et en élargissant l’utilisation de la caméra thermique

• d’augmenter la pression de tir dans les foyers d’attaque, avec un focus sur les situations de dommages exceptionnels causés par un seul individu.

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Mesure 4.1 : garantir en toute circonstance le droit de défense dans de bonnes conditions de sécurité Dans tous les cercles :

• maintenir un tir de défense simple à un seul tireur mobilisable en cas d’atteinte du plafond de loups pouvant être détruit, dans le cadre du droit de défense permanent des troupeaux ;

• ne plus suspendre les tirs de défense pendant 24h à l’approche du plafond ;

• permettre l’utilisation de la caméra thermique pour des opérations de défense sans présence systématique d’un lieutenant de louveterie, dans des conditions à définir (pas de libéralisation totale de l’utilisation de la caméra thermique). Cette mesure doit améliorer l’efficacité des tirs de défense et la sécurité des tirs de nuit

• dans les situations de dommages exceptionnels causés par un seul individu, autoriser les lieutenants de louveterie et les agents de l’ONCFS à faire usage d’une lunette de visée thermique ou d’un adaptateur thermique sans éclairer préalablement la cible et son environnement.

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Mesure 4.2 : expérimenter la fusion des tirs de défense Dans les territoires classés en cercle 0, dans certains territoires classés en cercle 1 :

• fusionner des 2 niveaux de tir de défense (simple et renforcé) en un tir de défense avec 3 tireurs, mobilisable toute l’année dès l’instant où le troupeau est protégé. Cette mesure est également ouverte dans les zones difficilement protégeables, sans condition de protection du troupeau.

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Mesure 4.3 : autoriser les tirs de prélèvement simple en « Cercle 0 » dès lors que le niveau de prédation n’est plus acceptable et en cercle 1 dans le cas de dommages exceptionnels causés par un seul individu.

A l’image des précédentes dispositions de l’arrêté ministériel « cadre » de 2015, autoriser dans les cercles 0, l’organisation de tirs de prélèvements simple (autorisation d’une durée limitée à un mois, à conditions que les troupeaux soient exposés à la prédation, avec un nombre limité de loups dont la destruction est autorisée) à partir du 1er juillet et jusqu’à ce que le plafond relevé soit atteint (12 % de l’effectif estimé pour l’exercice 2018). Ce dispositif, encadré par l’ONCFS et par les lieutenants de louveterie, est nécessaire dans certains foyers de prédation où la mesure 4.2 ne s’avérerait pas suffisante pour réduire significativement les dommages. Dans les situations de dommages exceptionnels causés par un seul individu, autoriser en cercle 1 l’organisation de tirs de prélèvement simple toute l’année. Ce dispositif, encadré par l’ONCFS et par les lieutenants de louveterie est nécessaire dans certaines situations où les tirs de défense sont manifestement inadaptés.

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LE TABLEAU SYNTHÉTISANT LES PROPOSITIONS :

A QUI ONT ÉTÉ FAITES SES PROPOSITIONS? 

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